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La documentation du site Mobhilis

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Vous retrouvez dans cette rubrique de nombreux documents mis à votre disposition :

Lien interne des informations en ligne sur le site Mobhilis,
Lien externe des informations en ligne sur des sites externes,
Document consultable/téléchargeable divers documents consultables et/ou téléchargeables.

Si vous souhaitez lire le texte de loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, c'est ici :
Loi du 11 février 2005 loi du 11 février 2005

Pour lire les décrets relatifs à cette loi, c'est là :
Décrets loi du 11 février 2005 décrets loi du 11 février 2005

Pour accéder à notre glossaire en ligne, c'est ici :
Glossaire du site Mobhilis glossaire technique



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Pour qui, pourquoi ?

Pour qui ?

La documentation de cette rubrique s'adresse à tous. Pour nos clients, il y a aussi des documents plus spécifiques accessibles via leur compte client.

Pourquoi ?

Parce que la législation change et est parfois compliquée, vous trouverez dans cette rubrique des documents officiels sur les lois, les règlements régissant le transport et son accessibilité. Nous avons conçu cette rubrique pour mettre à votre disposition tous les documents nécessaires à la mise en place de votre projet.

Glossaire

Survolez les termes bleus soulignés de pointillés et découvrez leur signification !
Tous ces termes sont présent dans le glossaire à votre disposition en rubrique Documentation.

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