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Documentation
Vous retrouvez dans cette rubrique de nombreux documents mis à votre disposition :
des informations en ligne sur le site Mobhilis,
des informations en ligne sur des sites externes,
divers documents consultables et/ou téléchargeables.Si vous souhaitez lire le texte de loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, c'est ici :
loi du 11 février 2005
Pour lire les décrets relatifs à cette loi, c'est là :
décrets loi du 11 février 2005
Pour accéder à notre glossaire en ligne, c'est ici :
glossaire technique
Vous ne possédez pas le logiciel pour lire les documents au format "pdf" ? Il vous suffit de cliquer sur le logo ci-dessous pour le télécharger et l'installer. Ce logiciel est gratuit.
La documentation de cette rubrique s'adresse à tous. Pour nos clients, il y a aussi des documents plus spécifiques accessibles via leur compte client.
Parce que la législation change et est parfois compliquée, vous trouverez dans cette rubrique des documents officiels sur les lois, les règlements régissant le transport et son accessibilité. Nous avons conçu cette rubrique pour mettre à votre disposition tous les documents nécessaires à la mise en place de votre projet.
Survolez les termes bleus soulignés de pointillés et découvrez leur signification !
Tous ces termes sont présent dans le glossaire à votre disposition en rubrique Documentation.
02 99 72 67 05 - 
02 30 966 499 - 
